Contrat de vente
1. Introduction
Le présent Contrat de vente régit la vente de produits et services via le site web de la marque Minimalisfy www.minimalisfy.com (le « Site web »), exploité par Ven Spor Tekstil Ticaret ve Sanayi Limited Şirketi (« Société », « nous », « notre » ou « nos »). En passant commande sur le Site web (« Acheteur »), le client est réputé avoir accepté toutes les dispositions du présent Contrat.
2. Objet du Contrat
Le présent contrat régit la vente, la livraison, les conditions de paiement et les droits et obligations des parties concernant les produits et/ou services vendus sur le Site Web.
3. Informations sur les produits et services
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Détails des produits et services : Le type, la quantité, les caractéristiques et le prix des produits et/ou services achetés sont précisés au moment de la commande.
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Prix : Tous les prix sont indiqués en livres turques (TRY) et hors taxes, sauf mention contraire.
4. Conditions de paiement
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Mode de paiement : L’acheteur peut régler par carte bancaire, virement bancaire/TEF ou tout autre moyen spécifié.
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Sécurité des paiements : Tous les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. La Société n’est pas responsable du stockage des informations de paiement.
5. Conditions de livraison
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Délai de livraison : Les produits seront expédiés sous 3 jours ouvrés après confirmation de la commande.
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Adresse de livraison : La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
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Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. À défaut de précision, ils sont à la charge de l’Acheteur.
6. Droit de rétractation et conditions de retour
6.1. Droit de rétractation
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Délai légal : L’Acheteur doit retourner le produit. Le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception.
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Frais de retour : En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
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Produits exclus : Les produits fabriqués sur mesure ou ayant subi des modifications sont exclus du droit de rétractation.
6.2. Conditions de retour et d'échange
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Les produits à retourner doivent être complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
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Les demandes de retour et d'échange doivent être soumises via le site web ou par écrit à minimalisfy@gmail.com.
Délai légal : L’Acheteur doit retourner le produit. Le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception.
Frais de retour : En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Produits exclus : Les produits fabriqués sur mesure ou ayant subi des modifications sont exclus du droit de rétractation.
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Les produits à retourner doivent être complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
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Les demandes de retour et d'échange doivent être soumises via le site web ou par écrit à minimalisfy@gmail.com.
7. Garantie et responsabilité
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Les produits sont couverts par la garantie du fabricant. La période de garantie est précisée dans les documents fournis avec le produit.
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La Société décline toute responsabilité en cas de force majeure ou de faute de l'Acheteur.
8. Confidentialité et protection des données
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Les données personnelles de l'Acheteur sont traitées dans le cadre de la loi sur la protection des données personnelles (KVKK) et de l'Accord de confidentialité. Pour plus de détails, veuillez consulter la page Politique de confidentialité.
9. Force majeure
La Société ne peut être tenue responsable de tout retard de livraison ou de toute défaillance de service dû à un cas de force majeure tel qu'une catastrophe naturelle, une épidémie, une guerre ou une grève.
10. Règlement des litiges
Les litiges sont principalement résolus de bonne foi. En cas d'échec, les tribunaux et les bureaux d'exécution d'Ankara sont compétents. Les commissions d'arbitrage de la consommation et les tribunaux de la consommation, auxquels l'acheteur peut s'adresser en tant que consommateur, sont également compétents.
11. Entrée en vigueur du contrat
Le présent contrat entre en vigueur dès que l'Acheteur passe commande sur le Site Web.
12. Acceptation et consentement
En passant commande sur le site web, l'Acheteur déclare avoir lu, compris et accepté l'intégralité des termes du présent contrat.
Ven Spor Tekstil Ticaret ve Sanayi Limited Şirketi
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Adresse : Zübeyde Hanım Mah., Sebze Bahçeleri Cad., Sel Nikel İş Hanı No:11 Daire:47 Altındağ / Ankara, Turquie
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Courriel : minimalisfy@gmail.com
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Téléphone : +90 554 396 07 87
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Site web : www.minimalisfy.com